Les normes harmonisées seront-elles bientôt gratuites ? Dans cet article spécialisé, nous rendons compte de l'arrêt de la CJCE dans l'affaire "Malamud". En tant que partie intégrante du droit de l'Union, les normes harmonisées doivent, selon les plaignants ainsi que l'avocat général, être accessibles librement et gratuitement par leur publication au Journal officiel de l'UE. Le 5 mars 2024, la Cour de justice des Communautés européennes a rendu son arrêt dans cette affaire. Vous trouverez dans notre article le contenu de l'arrêt et les conséquences possibles qui en découlent. Continuer à lire
Nouveau règlement machines - statut des normes harmonisées Jusqu'à l'entrée en vigueur du règlement machines, il doit y avoir des normes harmonisées. Selon la directive machines actuellement en vigueur, plus de 800 normes de ce type se trouvent dans le Journal officiel de l'UE. Cela signifie que ces normes devront au moins être révisées de manière à répondre aux nouvelles exigences du Règlement. Nous avons résumé pour vous l'état actuel de la révision. Continuer à lire
EN ISO 12100 en cours de révision Le 1er décembre 2023, l'ISO, l'organisation internationale de normalisation, a lancé une révision de la norme ISO 12100. Vous trouverez les principales informations sur l'état d'avancement de la révision, les projets de normes, les changements de contenu et les délais dans notre article technique. Continuer à lire
Nouveau règlement machines Le 29 juin 2023, le Règlement (UE) 2023/1230 final a été publié au Journal officiel de l'UE. Il entrera directement en vigueur dans chaque État membre à partir du 19.07.2023 et pourra être appliqué à partir du 20.01.2027. Jusqu'à cette date, l'ancienne directive sur les machines reste en vigueur. Vous trouverez dans notre article spécialisé les principales informations sur les nouveautés, les délais ainsi que des conseils pour le passage à la nouvelle directive. Continuer à lire