DOMAINE D'EXPERTISE

Gestionnaire des normes

Des solutions de pointe et novatrices pour relever les défis d'aujourd'hui.

Les enjeux et les défis en matière de la gestion des normes à présent

Les normes jouent un rôle important pour toutes les entreprises manufacturières. Elles sont à la fois une source infaillible de connaissances et une voie sure en matière de concrétisation de l'état de la technique dans le processus du développement produit, comme requis par de nombreuses lois.

 

 

Les avantages des analyses digitales concernant la date de la mise sur le marché d’un produit !

Les directives de l'UE (par ex. la Directive relative aux Machines ou la Directive Basse Tension) exigent le respect de la totalité des exigences réglementaires qui s'appliquent au moment de la mise sur le marché d’un produit. Par conséquent, il est nécessaire qu’un fabricant vérifié constamment si ses projets industriels et, à terme, ses produits finaux sont conformes aux exigences réglementaires en vigueur.

 

L’état de l'art

Dans le contexte du marquage CE, le terme « état de l'art » (ou « l'état de la technique » en matière du  brevet européen) prend également un rôle extrêmement important dans le processus de la déclaration de conformité. Les directives CE, telles que la Directive relative aux Machines ou la Directive Basse Tension, exigent que l’état de l'art en matière de la sécurité soit pris en compte dans la conception et la fabrication des produits. Il très difficile de donner une réponse généralisée à la question si le niveau désiré de l’état de l'art a été atteint par le biais de la conformité avec les normes en vigueur. Les tribunaux aboutissent à des conclusions différentes dans des jugements différents.

Ces différents jugements montrent clairement que seule l'application des normes est insuffisante à atteindre l’état de l'art requis par la loi. De plus, les solutions qui ne correspondent même pas à l'état de la normalisation ne répondent que rarement aux exigences légales en matière de l’état de l'art.

Pour les fabricants de produits techniques, il est important de faire la distinction entre les trois termes ci-dessous afin d'évaluer correctement les exigences légales et les implications possibles en matière de responsabilité :

    Les règles de l'art
    L’état de l'art (l'état de la technique)
    L'état de l’art de la science et de la technique

Pour plus de détails, nous vous invitons à consulter les deux publications ci-dessous :

    Quelle est la signification du terme « état de l'art » ?

    Dans cet article, Me Prof. Dr. Wilrich fait le point sur l'approche juridique de l'interprétation du terme « état de l'art » selon le droit allemand. Il examine en outre plus en profondeur les termes « état de l'art de la science et de la technologie » et « règles reconnues de la technologie ».

    Les normes et les standards dans la jurisprudence

    Quelle est l'importance des normes relatives à la sécurité dans les décisions judiciaires ? Étude de la Commission allemande pour la Santé et la Sécurité au Travail et la Normalisation (Kommission Arbeitsschutz und Normung - KAN).

    Les fabricants auront à relever plusieurs défis pour répondre de manière adéquate aux points susmentionnés :

    • Comment s’assurer que les produits sont conformes aux normes en vigueur au moment de leur mise sur le marché ?
    • Comment déterminer les aspects de chaque projet, qui seront impactés par les changements des normes ?
    • Comment réduire l'écart entre « l'état de la normalisation » et « l'état de la technologie », voire « l'état de l’art de la science et de la technologie » ?

    Nos différentes solutions pour mieux vous soutenir

    Le modul Gestionnaires des Normes de Safexpert.
    Au moyen des analyses numériques exécutées par le Gestionnaire des Normes, il est possible pour tous les projets en cours de surveiller constamment si les normes applicables conservent leur actualité ainsi que de connaître en un simple clic de souris l’impact que toute modification apportée à ces normes aura sur chaque étape du projet.

     

    Communauté des experts dans le domaine de la normalisation
    Un système décentralisé qui permet l'utilisation des connaissances supplémentaires en matière des normes.

     

    Votre feedback sur les normes
    Avez-vous découvert une erreur dans une norme ou une ligne directrice ? Nous mettons à votre disposition une voie simple de signaler ces erreurs aux autorités compétentes.