Listes consolidées ("Summary Lists") de normes harmonisées

Comme nous l'avons déjà signalé, la Commission européenne a mis à jour la manière dont les listes de normes sont publiées. Au lieu de listes consolidées de normes harmonisées, seuls des documents de modification (sous forme de décisions d'exécution) sont publiés depuis début 2019. Cette procédure permet certes de corriger plus rapidement les erreurs ou autres, mais son utilisation est devenue nettement plus compliquée pour les utilisateurs qui n'utilisent pas d'outils de gestion des normes. Cela est particulièrement évident dans le contexte de documents de modification en cascade. 

Listes consolidées de normes harmonisées publiées

Lors de la première publication des documents de modification, la Commission européenne avait indiqué que des listes consolidées seraient mises à disposition. De telles "Summary Lists" ont été publiées successivement pour différentes directives. Vous trouverez ci-dessous un aperçu des listes consolidées concernant les directives sur les machines, la basse tension, la compatibilité électromagnétique, l'ATEX, les équipements sous pression et la directive RoHS.

Remarques :

• La version PDF des listes consolidées n'est disponible qu'en anglais, mais il existe une légende multilingue pour les noms des colonnes des Summary Lists.
• La Commission européenne indique sur les pages où sont publiées les listes consolidées que celles-ci ne sont fournies qu'à titre d'information et n'ont pas de valeur juridique.
• En plus des PDF, des fichiers Excel des Summary Lists sont également mis à disposition. Ceux-ci peuvent être consultés directement sur la page d'accueil de la Commission européenne via le lien vers la source des fichiers. Contrairement aux versions PDF, les fichiers Excel sont également disponibles en plusieurs langues.

Listes

Liste récapitulative des normes harmonisées selon la directive Machines 2006/42/CE PDF Source : https://ec.europa.eu/growth/single-market/european-standards/harmonised-standards/machinery_en Dernière mise à jour : 22/08/2023
Liste récapitulative des normes harmonisées selon la directive basse tension 2014/35/UE PDF Source : https://ec.europa.eu/growth/single-market/european-standards/harmonised-standards/low-voltage_en Dernière mise à jour : 23/04/2024
Liste récapitulative des normes harmonisées selon la directive CEM 2014/30/UE PDF Source : https://ec.europa.eu/growth/single-market/european-standards/harmonised-standards/electromagnetic-compatibility_en Dernière mise à jour : 10/06/2022
Liste récapitulative des normes harmonisées selon la directive ATEX 2014/34/UE PDF Source : https://ec.europa.eu/growth/single-market/european-standards/harmonised-standards/equipment-explosive-atmosphere_en Dernière mise à jour : 22/8/2023
Directive sur les équipements sous pression 2014/68/UE PDF Source : https://ec.europa.eu/growth/single-market/european-standards/harmonised-standards/pressure-equipment_en Dernière mise à jour : 03/10/2022

Directive RoHS 2011/65/UE PDF Source : https://ec.europa.eu/growth/single-market/european-standards/harmonised-standards/restriction-of-hazardous-substances_en Dernière mise à jour : 18/05/2020

Directive sur les équipements radioélectriques 2014/53/UE PDF Source : https://ec.europa.eu/growth/single-market/european-standards/harmonised-standards/radio-equipment_en Dernière mise à jour : 05/12/2023

Vous trouverez des liens vers les listes récapitulatives d'autres directives européennes ici.
 

Informations pour les utilisateurs de Safexpert

Safexpert vous assiste dans la recherche, la sélection et l'application de vos normes, et vous décharge du travail dans le processus de marquage CE. Dès que des données de normes sont disponibles dans le cadre d'une nouvelle décision d'exécution modifiant la liste des normes harmonisées relatives à une directive ou qu'une date de retrait est atteinte, les données de normes sont actualisées en temps réel sur le Safexpert Live Server pour les paquets de données concernés.

Vous trouverez des informations sur les paquets de données disponibles ainsi que la possibilité de les commander directement dans la boutique IBF.

Première publication : 13.03.2024