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Normes relatives à la directive basse tension

Informations sur les modifications du Journal officiel de l'UE

Normes relatives à la directive 2014/35/UE

Quelles normes déclenchent la présomption de conformité à la directive Basse Tension ? Dans le cadre de notre bulletin d'information gratuit CE-InfoService, nous vous informons en permanence lorsque les Journaux officiels de l'UE sont modifiés en ce qui concerne les normes harmonisées. Dans cet article - actualisé en permanence - vous apprendrez quand a eu lieu la dernière modification.

Conseils:

Inscrivez-vous maintenant au CE-InfoService (en anglais) pour recevoir directement dans votre boîte aux lettres une information sur les normes qui changent.
Vous trouverez des informations de fond sur le thème de la "présomption de conformité" et d'autres aspects de la normalisation dans notre article technique (en anglais) gratuit "Actualité des normes vs. présomption de conformité"
La Commission européenne publie en plus des décisions d'exécution officielles, des listes consolidées de normes bénéficiant d'une présomption de conformité. Vous trouverez un aperçu de ces listes sur notre site web.
Dans le paquet de données "Directive Basse Tension (UE)", les données relatives aux normes sont actualisées en temps réel sur le serveur Safexpert Live dès qu'une décision d'exécution modifie la liste des normes harmonisées ou que la fin d'un délai transitoire est atteinte. Vous trouverez de plus amples informations sur notre site.

Informations sur les paquets de données

Mises à jour du Journal officiel de l'UE

23.04.2024, Journal officiel de l'UE C/2024/2574

La liste des normes harmonisées conférant une présomption de conformité à la directive basse tension 2014/35/UE a été mise à jour le 23.04.2024 :

Décision d'exécution : 2024/1198
Date de publication : 23.04.2024
Basse juridique : Directive basse tension 2014/35/UE

NOUVEAU: La norme EN 50626-2:2023 a été publiée pour la première fois au Journal officiel de l'UE :
SUCCESSEUR: Des normes successives directes ont été publiées pour 2 normes.
MODIFIÉES : Des documents de modification ont été publiés pour 3 normes.
SUPPRIMÉES (AVEC DÉLAI TRANSIT): 3 normes seront supprimées avec un délai de transition au 24.10.2025.

SAFEXPERT-USER:

Toutes les modifications sont déjà disponibles sur le LiveServer Safexpert.

Remarques:

Il n'existe pas encore d'édition nationale (ÖNORM) pour les normes EN 50626-2:2023, EN 50626-1:2023 et EN 60670-24:2013/A11:2023. Dès qu'elles seront publiées, elles seront immédiatement complétées pour chaque norme.

13.12.2023, Journal officiel de l'UE OJ 13/12/2023

La liste des normes harmonisées conférant une présomption de conformité à la directive basse tension 2014/35/UE a été mise à jour le 13.12.2023 :

Décision d'exécution : 2023/2723
Date de publication : 13.12.2023
Basse juridique : Directive basse tension 2014/35/UE
SUCCESSEUR: EN CEI 60335-2-24:2022 (y compris A11:2022) a été publiée comme norme de suivi
SUPPRIMÉE (AVEC DÉLAI DE TRANSIT): 76 normes sont supprimées avec un délai de transition (13.06.2025)

SAFEXPERT-USER:

Toutes les modifications sont déjà disponibles sur le LiveServer Safexpert.

Remarques:

Pour la norme suivante EN IEC 60335-2-24:2024, y compris l'amendement A11:2022 il n'existe pas encore d'éditions nationales (ÖNORM). Dès qu'elles seront publiées, elles seront immédiatement complétées pour chaque norme.
Au total, 75 normes harmonisées sont considérées comme obsolètes, car elles ne sont pas des normes de produits susceptibles de remplir les objectifs de sécurité de la directive 2014/35/UE. Ces normes se rapportent à des méthodes d'essai, à des guides informatifs ainsi qu'à des documents généraux et ne peuvent plus conférer de présomption de conformité. Les références à ces normes et à leurs modifications seront donc retirées du Journal officiel de l'Union européenne avec une période transitoire de 18 mois (13.6.2025).
Pour des raisons de lisibilité et de clarté, la Commission a abrogé l'ancienne décision d'exécution (UE) 2019/1956 relative à la publication de normes harmonisées concernant la directive "basse tension", qui a été complétée à plusieurs reprises. La décision d'aujourd'hui comprend donc en annexe une liste complète de toutes les normes harmonisées bénéficiant d'une présomption de conformité au titre de la directive 2014/35/UE.